1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales relatives aux activités promotionnelles
(les « Conditions générales ») s’appliquent aux activités promotionnelles
menées sur le site Internet
www.velo.com/ch (le « Site
Internet »). Le Site Internet est exploité par British American Tobacco
Switzerland SA, Route de France 17, 2926 Boncourt, Suisse (« BAT » ou
« nous »).
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions
générales à tout moment. Les Conditions générales en vigueur au démarrage
de l’activité promotionnelle s’appliquent. Il est de votre responsabilité
de consulter régulièrement les Conditions générales.
BAT se réserve le droit d’établir des conditions générales distinctes pour
certaines activités promotionnelles. Dans ce cas, les conditions générales
distinctes prévalent.
En cas de différence entre les versions allemande, française et anglaise
des Conditions générales, la version anglaise prévaudra.
2. CONDITIONS RELATIVES AUX CONCOURS ORGANISÉS SUR VELO
Les concours organisés sur le Site Internet s’adressent exclusivement aux
consommateurs de tabac et/ou de nicotine de plus de 18 ans résidant en
Suisse. Seules les personnes inscrites sur le Site Internet peuvent
participer à ces concours.
Ces concours ne sont pas ouverts aux membres de notre personnel ou à ceux
de nos prestataires de services, de BAT Vending ou de toute société
affiliée au groupe British American Tobacco en Suisse ou dans le monde, ni
à leur famille.
La participation à un concours organisé sur le Site Internet suppose
l’acceptation des présentes Conditions générales, ainsi que des conditions
générales spécifiques au concours concerné.
Nous pouvons également interrompre un concours à tout moment, à notre
entière discrétion. L’interruption d’un concours ne créera aucun droit à
indemnisation. Aucun droit ne sera acquis et aucun service ne peut être
demandé.
Par ailleurs, nous ne sommes en aucun cas responsables si les données
fournies dans les formulaires ou les e-mails des participants ne sont pas
reconnues par le système ou, plus généralement, si à la suite d’un
problème technique ou autre, une personne n’est pas en mesure de
participer à un concours.
Nous nous réservons le droit d’exclure des participants des concours, à
notre discrétion et sans aucune indemnisation. Cela vaut en particulier
pour les participants qui manipulent ou tentent de manipuler leur
participation (création de plusieurs comptes), qui ne respectent pas les
présentes conditions générales, les conditions d’utilisation du Site
Internet ou les conditions générales spécifiques au concours, ou qui
essayent d’utiliser les concours proposés de manière inappropriée.
3. CONDITIONS D’UTILISATION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
L’accès au Site Internet et son utilisation sont régis par les Conditions
d’utilisation, qui sont intégrées par référence.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel
dans le cadre des activités promotionnelles et de l’utilisation du Site
Internet, consultez la Politique de confidentialité des données.
4. COMMENT NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous envoyer toute question relative à nos Conditions
d’utilisation, aux Conditions générales de vente ou à notre Politique de
confidentialité des données par e-mail à l’adresse
info.ch@velo.com ou par courrier
postal à l’adresse Av. de Rhodanie 48, CH - 1007 Lausanne.
5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales sont régies par et interprétées selon
le droit suisse, l’application de la Convention des Nations unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises étant expressément
exclue. La juridiction applicable est le lieu de résidence de
l’utilisateur, qui doit être la Suisse.
6. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
BAT se réserve le droit de changer ou de modifier les termes des présentes
Conditions générales. Si vous continuez à accéder à notre Site Internet
après toute modification de la version la plus récente des présentes
Conditions d’utilisation, cela signifie que vous acceptez les conditions
révisées.
