CONDITIONS GÉNÉRALES

Le site web VELO.COM/CH est mis à votre disposition conformément aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « conditions générales »). Ce site est la propriété de British American Tobacco Switzerland SA (ci-après dénommé « BAT ») et les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés ci-après font référence à British American Tobacco Switzerland SA. Les commandes passées sur le site de vente en ligne VELO sur le site web www.VELO.com/ch (ci-après dénommé « VELO ») sont traitées par British American Tobacco Switzerland SA.

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation entière de ce site web VELO, ainsi qu'aux achats effectués sur son site de vente en ligne. En vous inscrivant sur ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales. Elles expliquent notre politique de confidentialité (voir plus de détails dans notre politique de confidentialité des données, en pièce 2), vos droits lors de l'utilisation de nos services, nos droits, et les règles que nous établissons pour les utilisateurs de notre site web.

En outre, les présentes conditions générales s'appliquent aux activités promotionnelles affichées sur ce site web ou menées sous nos marques (y compris, mais sans s'y limiter, VELO), notamment les concours et les tirages au sort, sauf si vous êtes explicitement informé de conditions spécifiques contraires pour ces activités. Des conditions supplémentaires peuvent également s'appliquer à certains programmes (Conditions spécifiques), tels que, par exemple, le programme Ambassadeur de la fidélité (voir pièce 1).

Les achats effectués sur VELO et, de ce fait, le contrat de vente conclu entre BAT et vous-même, sont exclusivement régis par les présentes conditions générales.

Par ailleurs, les présentes conditions générales s'appliquent aux activités promotionnelles affichées sur ce site web ou menées sous la marque VELO notamment les concours et tirages au sort, à moins que l'on vous informe explicitement d'autres conditions spécifiques à ces activités.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales appliquées sont celles présentes sur le site web au moment de votre accès et de votre utilisation du site web, ou au moment de vos achats sur VELO.com. Il est donc de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales qui peuvent être changées à tout moment.

En cas de différences entre les versions allemandes et françaises des conditions générales, la version française fait foi.

2. ACCÈS, MOT DE PASSE

Ce site s'adresse exclusivement aux consommateurs de produits du tabac et/ou nicotine ayant au moins 18 ans révolus, résidants en Suisse, et dont l'achat de produits du tabac et/ou nicotine est destiné à leur usage personnel. Pour valider vos achats dans la boutique en ligne, vous devez prouver votre identité, âge et lieu de résidence. En outre, la localisation de l'ordinateur à partir duquel vous accédez au site web est contrôlée à l'aide de son adresse IP. Seul un accès depuis la Suisse est accordé. Pour obtenir l’accès aux achats en ligne, vous devez vous enregistrer et choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe qui seront exclusivement destinés à votre usage personnel. Ces informations ne doivent pas être transmises à des tiers. Cette mesure a pour but d'éviter toute utilisation par des tiers non autorisés. En tant qu’utilisateur de ce site web et de la boutique en ligne, vous êtes dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour garder secret votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Vous êtes tenu(e) de nous informer immédiatement si vous avez des raisons de craindre (i) que quelqu’un ait connaissance de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou (ii) qu’il y ait un risque que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe soient utilisés sans autorisation. Vous êtes responsable de tout ce qui serait éventuellement effectué avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de la diffusion par votre faute à des tiers de votre mot de passe et/ou de votre nom d’utilisateur.

Les données personnelles que l'on vous demande de fournir lors du processus d'enregistrement doivent être véridiques et exactes. Les offres sur VELO ne comprennent pas l'accès à l'internet ou à tout autre réseau ou à tout service de communication ou tout matériel, logiciel, stockage, sécurité ou autres ressources nécessaires pour accéder ou utiliser les offres (voir définition à l'article 5). Vous et vos autres fournisseurs et prestataires de services êtes responsables de l'acquisition de tous ces éléments et de leur fiabilité, sécurité et performance. Toutes les offres, et toutes les fonctions d'une offre (y compris celles décrites sur le site web et/ou sur Velo), ne sont pas disponibles dans toutes les langues.

Votre compte utilisateur vous permet d'utiliser ce site web et d'accéder au site de vente en ligne VELO uniquement pour votre compte et à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas le commercialiser ou l'utiliser dans le cadre d'une occupation, d'un commerce ou d'une profession sans le consentement écrit préalable de BAT ou BAT Vending.

Nous nous réservons le droit de supprimer votre inscription et donc de fermer votre compte d’utilisateur à tout moment et sans préavis si vous ne respectez pas les obligations exposées dans les présentes conditions générales.

3. UTILISATION DE CE SITE ET DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Vous êtes responsable de tout accès à ce site web et à la boutique en ligne par le biais de votre connexion Internet. Vous n'êtes pas autorisé à divulguer votre mot de passe à des tiers afin de leur donner accès en tant qu'utilisateur inscrit.

Il vous est interdit d'utiliser ce site web ou la boutique en ligne, ou de nous soumettre, à nous ou à ce site web, ou à tout utilisateur de ce site web et de la boutique en ligne, quelque chose qui, d'une quelconque manière :

Est en violation de la loi ou du règlement d'une juridiction compétente ;

Est frauduleux, criminel ou illégal ;

Est inexact;

Peut-être obscène, indécent, pornographique, vulgaire, profane, raciste, sexiste, discriminatoire, offensant, péjoratif, nuisible, harcelant, menaçant, embarrassant, malveillant, injurieux, haineux, diffamatoire, faux ou politique ;

Imite une autre personne ou organisation ou donne une fausse image d'une relation avec une personne ou organisation ;

Peut enfreindre ou violer les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle (notamment, sans s'y limiter, des droits d'auteur, de protection des marques ou des droits de diffusion), la confidentialité ou d'autres droits que nous ou un tiers détenons ;

Peut-être contraire à nos intérêts et à ceux de VELO ;

Est contraire à une règle ou exigence particulière que nous stipulons sur ce site web en lien avec une partie spécifique de celui-ci ou du site de vente en ligne VELO ou en lien avec ce site en général ;

Ou implique votre utilisation, livraison ou transmission de virus, de courriers indésirables, de chevaux de Troie, de trappes, de portes dérobées, d'oeufs de Pâques, de vers, de bombes à retardement, de robots d'annulation de message ou de routines de programmation informatique destinés à endommager, perturber, intercepter furtivement ou exproprier un système, des données ou des informations personnelles.

4. CONDITIONS DE PARTICIPATION À DES CONCOURS ORGANISÉS SUR VELO

Les concours organisés sur VELO s’adressent exclusivement à des consommateurs de produits du tabac et/ou nicotine de 18 ans révolus et résidants en Suisse. Seules les personnes enregistrées sur VELO peuvent y participer.

Sont exclus de ces concours nos collaborateurs, ainsi que leurs proches, nos prestataires de services, les collaborateurs de BAT, et de toutes les sociétés affiliées au groupe British American Tobacco en Suisse et dans le monde.

La participation à un concours sur VELO requiert l’acceptation à la fois de ses conditions générales et des conditions spécifiques au concours en cause. Nous nous réservons également le droit d'arrêter en tout temps et à notre entière discrétion un concours ; dans une telle hypothèse, ceci ne donnerait droit à aucun dédommagement. Aucun droit n’est acquis et aucune prestation ne peut être exigée.

Nous déclinons également toute responsabilité si les données saisies dans les formulaires ou e-mails des participants ne peuvent pas être reconnues par le système ou plus généralement si, par suite d’une défaillance technique ou autre, une personne ne pouvait pas participer à un concours.

Nous nous réservons le droit d’exclure, à notre discrétion et sans dédommagement, des participants des concours. Cela vaut tout particulièrement pour les participants qui manipulent ou tentent de manipuler leur participation (création multiple de comptes) ou qui transgressent les conditions générales ou les conditions spécifiques du concours ou qui, d’une manière ou d’une autre, font un usage abusif des concours proposés.

Nous nous réservons également le droit de remplacer tout gain par un autre gain de la même valeur.

Au surplus, toutes les autres provisions de ces conditions générales s’appliquent, notamment celles concernant l’accès au site, les règles d’utilisation, les exclusions de garantie et de responsabilité et la protection des données.

5. CONCLUSION D'UN CONTRAT D'ACHAT SUR VELO

Lorsque vous passez commande sur VELO, vous achetez les produits auprès de BAT. BAT est également responsable de la préparation, de la livraison et de la facturation de vos commandes.

Toute commande constitue une offre d'achat de produits de votre part. À la réception de votre commande, BAT vous enverra une confirmation de réception de la commande qui ne constitue en rien une acceptation de la commande. Si la confirmation de réception de la commande contient des informations incorrectes, vous êtes dans l'obligation d'en informer BAT immédiatement (voir les coordonnées à l’article 16 ci-dessous).

Votre commande sera acceptée par BAT et un contrat d'achat sera réputé conclu une fois que BAT vous aura envoyé un e-mail de livraison, confirmant la livraison de votre commande.

BAT vous informerait en temps voulu, si elle décidait de ne pas accepter l'une de vos commandes.

Si BAT devait prendre connaissance d'une violation des présentes conditions générales en lien avec un achat sur VELO, nous nous réservons le droit de vous interdire d'utiliser et d'accéder à ce site web et à VELO et d'annuler votre compte utilisateur sans préavis.

Sauf indication contraire figurant sur VELO, les quantités minimums par commande sont les suivantes :

Sauf indication contraire mentionnée sur VELO, le montant maximum par client par achat individuel est de : CHF 1500.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les quantités maximum des produits indiquées ci-dessus.

6.PRÉSENTATION, DISPONIBILITÉ ET LIVRAISONS DES PRODUITS

En général, l'offre de produits de VELO (description, coloris, prix et disponibilité) n'a pas force obligatoire. Nous nous réservons le droit de modifier cette offre à tout moment et de supprimer complètement certains produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur typographique, d'inexactitude ou de non-exhaustivité dans la description des produits.

Nous nous efforçons d’assurer la meilleure disponibilité des produits offerts sur VELO. L'affichage d'un produit sur VELO ne signifie pas que nous garantissons la disponibilité de ce produit.

En cas d'indisponibilité de produits commandés, BAT ne pourra peut-être pas honorer intégralement votre commande. Dans ce cas, BAT se réserve le droit d'annuler votre commande, de livrer une partie seulement des produits commandés dans un premier temps et de compléter la livraison de la commande ultérieurement ou de repousser la date de livraison pour la totalité de la commande. BAT vous en informera en conséquence.

La livraison s'effectue par la Poste à votre domicile et est limitée à la Suisse.

En général, les commandes que BAT confirme sont livrées à l’adresse indiquée dans votre confirmation de commande. Si vous êtes absents au moment de la livraison, la commande est livrée, si possible, dans votre boîte aux lettres ou dans votre boîte à colis. Si la taille de votre boîte ne le permet pas, vous recevrez un avis de retrait à la Poste. Si votre colis n’est pas retiré au bureau de Poste dans le délai imparti, le prix de la commande demeure dû et ne fera l’objet d’aucun remboursement. BAT peut librement disposer des produits qui n’ont pas été retirés à la Poste et qui lui ont été retournés, et les vendre à un tiers sans autorisation judiciaire ; vous avez néanmoins la possibilité de demander une nouvelle livraison de produits du même genre dans les mêmes quantités, dans la mesure des stocks disponibles, moyennant le paiement préalable des frais liés à cette nouvelle commande.

La livraison est effectuée en Suisse uniquement.

Frais de livraison Les frais de livraison en prioritaire en Suisse sont offerts à partir d’une commande d’une valeur de CHF 40.00 ou plus. Pour les commandes d'un montant inférieur à CHF40.00, les frais de livraison s'élèvent à CHF10.00. Nous pouvons modifier en tout temps les valeurs indiquées ci-dessus.

Horaires et délais de livraison La livraison se fait en règle générale dans sous 1-2 jours ouvrables qui suivent la commande si cette dernière est passée de lundi à jeudi. Une commande effectuée le vendredi matin est livrée en règle générale le mardi. Une commande passée le samedi ou le dimanche est en règle générale livrée le mercredi. Les délais de livraison ne sont pas garantis et peuvent varier, de même que les heures de livraison. Le non-respect des délais de livraison ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise ni d’exiger le respect d’un jour de livraison précis. Il n’y pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux

7. REVENTE

La revente ou la mise à disposition à des tiers des produits achetés sur VELO est strictement interdite et sera considéré comme une violation des présentes conditions.

8. PRIX

Tous les prix affichés sur VELO sont en Francs suisses et incluent la TVA selon le taux en vigueur. Les prix affichés au moment où vous passez votre commande font foi.

Les prix des produits publiés seront, en fonction du montant total de la commande et du mode de livraison, majorés des frais d’envoi (voir paragraphe ci-dessus), le tarif de la Poste suisse pour une livraison sous les 1 à 2 jours s'appliquera.

9. PAIEMENT / VALIDATION DE BONS ET DE CODES / ESSAI GRATUIT

Vous pouvez effectuer vos paiements par carte de crédit, par carte de débit (Visa, MasterCard ou PostCard), en ligne (PostFinance, E-PostFinance) ou par TWINT. Carte de crédit, de débit ou Postfinance / E-PostFinance : Le prélèvement est effectué sur votre compte dès que la commande est expédiée. Dès que le processus de livraison de la

commande est entamé, et les commandes prises en charge par la Poste Suisse, tout remboursement est impossible.

Nous utilisons le cryptage Secure Socket Layer (SSL) et d’autres technologies et systèmes certifiés de cryptage pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Vous pouvez à tout moment après la création de votre compte, dans Mon compte / Informations carte de crédit ou lors du processus d'achat, choisir de stocker les informations relatives à votre carte de crédit pour vos transactions ultérieures ou de les supprimer. Dans cette dernière hypothèse, vous devrez à nouveau entrer les informations de votre carte de crédit pour toute nouvelle transaction.

Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent découler d'un paiement avec une carte de crédit, selon l'accord conclu entre vous et l'émetteur de votre carte de crédit. Les conditions régissant l'utilisation de vos solutions de paiement s'appliquent, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de vous interdire d'utiliser et d'accéder à nouveau au site web et à VELO et de supprimer votre compte d’utilisateur en cas de paiements non honorés ou de fonds insuffisants sur votre carte de crédit.

Toute mise en compte des paiements non soldés est exclue.

Lors du processus de paiement vous avez la possibilité de faire valoir des bons et des codes. Nous aimerions attirer votre attention sur le point suivant : vous ne pouvez utiliser qu’un bon ou code par achat. Mise à part ces conditions générales, il se peut que d’autres restrictions soient appliquées pour la validation de bons et de codes, qui seront communiquées avec les actions en question. Veuillez prendre en considération ces communications.

ESSAI GRATUIT : L'essai gratuit est limité à une commande d'une boîte de la gamme VELO par consommateur inscrit sur ce site (sous réserve des conditions générales ; dans la limite des stocks disponibles). Il s'agit d'une boîte gratuite et n'est donc pas destinée à la vente. Ce produit gratuit ne peut être revendu ou utilisé pour toute forme de transaction à titre onéreux. En outre, il est exclusivement destiné à la consommation personnelle du consommateur qui l'a commandé, qui est inscrit sur WWW.VELO.COM/CH, après vérification de son identité, en tant que personne majeure et consommateur de tabac / nicotine. En cas de doute sur l'identité réelle du consommateur, ou en cas d'abus ou de tentative de tromperie, nous nous réservons le droit d'exclure le consommateur de la participation au programme "Essai gratuit" ainsi que de leur base de données. Il est de la responsabilité du consommateur de s'assurer que ses informations personnelles sont véridiques et ne violent aucune loi applicable.

11. VOL ET USAGE DES PRODUITS

Dès que les produits sont livrés à l’acquéreur ou entrent dans sa sphère d’influence, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou usage abusif. Il appartient à l’acheteur de s’assurer que les produits ne soient ni volés, ni utilisés par des mineurs n’ayant pas 18 ans révolus.

11. ABSENCE DE GARANTIES

Ce site web, le site de vente en ligne VELO et leur contenu sont fournis tels quels et en fonction des disponibilités. Nous ne garantissons pas l’exactitude et la régularité de la mise à jour des produits exposés sur le VELO ; dès lors, les produits affichés sur VELO ne constituent pas en une assertion.

Nous déclinons toute responsabilité ou garantie, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, (i) quant au bon fonctionnement du site et d’VELO, (ii) quant à la possibilité d’y accéder et de les utiliser, (iii) quant au caractère complet, exact et actuel des contenus, informations ou données se trouvant sur le site et sur VELO, (iv) quant à l’absence de défectuosité du site ou de VELO ou de leurs contenus, et notamment quant à l’absence de virus ou autres maliciels, et (v) concernant l’absence de qualités particulières qui pourraient être attendues en relation avec ce site, VELO ou leurs contenus. Si vous accédez à ce site ou à VELO, utilisez ou en téléchargez des contenus, vous le faites de votre propre gré et à vos propres risques. Par conséquent, s’il devait en résulter une perte de données ou des dégâts à votre système informatique, nous déclinons toute responsabilité.

Si votre colis arrive endommagé, vous pouvez contacter le service client de VELO à l’adresse e-mail info.ch@velo.com.

Nous nous réservons le droit de modifier, adapter, raccourcir, compléter et/ou supprimer ce site, VELO ou son contenu à tout moment, sans laisser la version précédente à disposition.

12. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ / INDEMNIFICATION

Nous déclinons, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les éventuels dommages, y compris le gain manqué, les pertes de données, les interruptions d’activité ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’utilisation de ce site, de VELO ou de leurs contenus, et en particulier de l’utilisation des documents et/ou des applications qui se trouvent sur ce site web ou sur VELO, ou qui pourraient résulter de l’incapacité de les utiliser, la participation à d’éventuels concours ou promotions et/ou à l’achat ou l’envoi de tout article ou produit en relation avec ce site ou avec VELO. En particulier, aucune responsabilité ne sera engagée pour d’éventuels dommages, y compris tout gain manqué, les pertes de données ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, suite à une impossibilité de livrer les produits ou à une livraison tardive, de défauts affectant les produits, de vol ou d’autres incidents en relation avec la livraison des produits.

Vous êtes responsables, en particulier, de mettre à jour votre adresse si nécessaire. BAT décline toute responsabilité en cas de problèmes de livraison causés par une adresse incorrecte.

Nous déclinons notamment toute responsabilité quant aux agissements de personnes auxiliaires, au sens de l'art. 101 du Code suisse des obligations

Nous déclinons également toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, pour des dommages liés à l'utilisation de produits proposés et achetés sur VELO.

Ce site web ou la boutique en ligne peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces sites web ne doivent pas nécessairement être exploités et surveillés par nous-mêmes. Nous déclinons toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, pour des dommages découlant de l'accès à et de l'utilisation de ces autres sites liés.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de réclamations de tiers pour des dommages résultant d'une utilisation illégale du site web ou de VELO et de l'achat illégal de produits sur VELO, y inclus la revente illégale de produits.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce site web et de VELO ne signifie pas que vous disposez de droits de licence concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site et de VELO.

Ce site, VELO, ainsi que l’intégralité de leur contenu (en particulier les logiciels, fichiers, designs, graphiques et données) sont la propriété de British American Tobacco Switzerland SA et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et sur la loi sur la protection des marques. Toute utilisation non autorisée de ce site ou de VELO, notamment (i) l’utilisation de ce site, de VELO ou de leur contenu à des fins professionnelles ou commerciales de quelque manière que ce soit et (ii) la reproduction, la représentation, la mise en partage, la communication, la mise en circulation, la diffusion, la modification ou l’attribution d’une licence, la vente ou toute autre mise à profit de quelque manière que ce soit, de ce site ou de VELO, de leur contenu, du texte, des parties d’un texte ou des images fixes ou animées, des données audio, logiciels, produits ou services, ainsi que d’autres données ou informations est expressément interdite sans notre accord préalable écrit. Sont notamment interdites les méthodes de « framing » et de « inline linking » du contenu du site et de VELO. Vous n'utiliserez aucune des marques commerciales affichées sur le site web et/ou dans VELO d'une manière qui pourrait porter atteinte à leur caractère distinctif ou à leur validité ou au bon-vouloir de BAT Vending ou de l'une de ses sociétés affiliées, et vous n'utiliserez pas en Suisse et/ou au Liechtenstein des marques commerciales ou des noms commerciaux ressemblant à l'une des marques commerciales de BAT Vending ou des noms commerciaux de BAT Vending et/ou de ses sociétés affiliées, susceptibles d'entraîner une confusion ou une tromperie.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Vous trouverez des informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles fournies et recueillies lors de votre accès à ce site web et à VELO ou d'un achat de produits dans la Politique de Confidentialité des données séparée.

15. NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous soumettre vos questions concernant nos conditions générales ou notre politique de confidentialité des données en nous écrivant, Av. de Rhodanie 48, CH - 1007 Lausanne. En ce qui concerne VELO et les commandes passées sur VELO ou d'autres questions relatives au processus d'achat, vous pouvez contacter le service clients de VELO par email à info.ch@velo.com.

16. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont, ou sont amenées à devenir, partiellement ou totalement nulles et non avenues ou si les termes contiennent un vide réglementaire, la validité des autres dispositions restera intacte. Des dispositions légales remplaceront ces dispositions nulles et non avenues

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par et interprétées selon le droit suisse, l'application de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises étant expressément exclue. La juridiction compétente est le lieu de résidence du client, qui doit se trouver en Suisse.

PROGRAMME DE FIDÉLITÉ VELO+

Conditions générales de participation

La participation à VELO+ est possible à partir du 16 juin 2021. Les points collectés ne peuvent être échangés que sur notre plateforme à partir de cette date. L'échange de points contre des réductions en ligne et/ou des produits dérivés VELO n'est également possible qu'à partir de cette date.

La participation est exclusivement réservée aux consommateurs de nicotine âgés de 18 ans et plus, résidant en Suisse et s'étant inscrits sur www.velo.com/ch. Les employés de British American Tobacco (ci-après dénommée " BAT "), de BAT Vending et de toutes les filiales du groupe BAT en Suisse et dans le monde, ainsi que les membres de leur famille, sont exclus de la participation à VELO+.

Règles de participation

I.Les participants ayant créé un compte utilisateur sur www.velo.com/ch et ayant satisfait aux conditions d'éligibilité (notamment en ce qui concerne la vérification de l'âge) peuvent participer à VELO+ après avoir lu et accepté les présentes conditions générales de participation.

II. Les points sont crédités sur le compte utilisateur correspondant après que l'utilisateur a accompli avec succès les actions mentionnées ci-dessous dans la section VI. Pour chaque boîte de VELO achetée, l'utilisateur est crédité de 5% de la valeur sous forme de points (1 CHF = 5 points). Les points peuvent être échangés contre des réductions en ligne et/ou des produits dérivés de VELO (merchandising), pour autant que le consommateur dispose du nombre de points correspondant sur son compte et que le ou les articles sélectionnés soient encore disponibles en stock.Lorsque des points sont échangés contre des réductions en ligne au moment du paiement et/ou contre du merchandising VELO, le client ne reçoit aucun point pour cet achat.

III.La quantité et la sélection des produits de marchandise VELO disponibles sont limitées et peuvent changer de temps en temps. Les produits de marchandise VELO peuvent exclusivement être commandés avec des points VELO+.

IV. Après avoir échangé ses points, l'utilisateur verra une confirmation sur son écran et recevra une autre confirmation envoyée à l'adresse e-mail qu'il a utilisé pour s'inscrire sur www.velo.com/ch ; les points correspondant à la valeur des produits de marchandise VELO sont alors déduits du compte de l'utilisateur.

V.La marchandise échangée sera envoyée à l'utilisateur à l'adresse indiquée dans le compte de l'utilisateur. Cette adresse ne peut pas être modifiée après la commande.

Système de gain de points VELO+ :

Pour les actions énumérées ci-dessous, l'utilisateur recevra les points correspondants. Les activités qui ne sont pas listées ne seront pas récompensées et ne permettront pas à l'utilisateur d'obtenir des points sur VELO+.

Activité	Points VELO+ gagnés	Description détaillée
Achat d'une boîte VELO	5 points pour chaque CHF 1 dépensé sur le e-Commerce	L'utilisateur sera crédité de points de la valeur correspondante chaque fois qu'il achètera une boîte VELO (1 CHF dépensé = 5 points gagnés).
Terminer le jeu VELO World	100 points par semaine en terminant le jeu VELO World	Chaque consommateur qui termine le jeu VELO WORLD gagne des points VELO+.
Joyeux anniversaire	1’000 points	Chaque année, les consommateurs recevront 1'000 VELO+ le jour de leur anniversaire.

VII. Utilisation des points VELO+ :

a. Les points VELO+ peuvent être utilisés pour des réductions en ligne sur l'e-shop VELO et/ou sur du merchandising VELO.

b. Le taux de dépense actuel sur notre e-shop est de 100 points dépensés = 1CHF de rabais. Les points VELO+ peuvent être utilisés pour payer au maximum 50% du total de leur commande sur l'e-shop.

c. Les produits de merchandising VELO ne peuvent être acquis qu'avec des points VELO+.

VIII. Les points ne peuvent pas être échangés ou payés en espèces. BAT se réserve le droit de mettre fin à VELO+ à tout moment, auquel cas BAT en informera les participants par e-mail dans un délai raisonnable afin qu'ils puissent échanger leurs derniers points avant la fin du programme. Toutes les décisions sont définitives. Aucune argumentation, révision ou correspondance ne sera prise en compte à cet égard.

IX. Après avoir confirmé l'échange de points contre un produit de merchandising VELO, le participant recevra une confirmation sous forme d'e-mail.

X. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales affichées au moment de votre visite et de votre utilisation du site Web s'appliquent.