1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales relatives à VELO+ (les « Conditions
générales ») s’appliquent au programme de récompense VELO+ (« VELO+ ») mis
en œuvre sur le site Internet
www.velo.com/ch (le « Site
Internet »). Le Site Internet est exploité par British American Tobacco
Switzerland SA, Route de France 17, 2926 Boncourt, Suisse (« BAT » ou
« nous »).
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions
générales à tout moment. Les Conditions générales en vigueur au moment de
votre accès à et de votre interaction avec VELO+ s’appliquent. Il est de
votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions générales.
BAT se réserve le droit de modifier les règles et le fonctionnement de
VELO+ à tout moment.
En cas de différence entre les versions allemande, française et anglaise
des Conditions générales, la version anglaise prévaudra.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
La participation est réservée aux consommateurs de tabac et/ou de nicotine
de plus de 18 ans qui résident en Suisse et se sont inscrits sur
www.velo.com/ch. L’adresse de
livraison indiquée doit être en Suisse. Les employés de BAT et de toutes
les filiales du groupe BAT en Suisse et dans le monde, ainsi que les
membres de leur famille, sont exclus de VELO+.
3. RÈGLES DE PARTICIPATION
1) Les participants qui ont créé un compte utilisateur sur
www.velo.com/ch et ont respecté les
exigences (en particulier concernant la vérification de l’âge) peuvent
participer à VELO+ après avoir lu et accepté les présentes Conditions
générales.
2) L’utilisateur se voit créditer des points sur son compte une fois qu’il
a accompli une action mentionnée au point 6 ci-dessous. Vous trouverez de
plus amples informations concernant la manière d’acquérir des points sur
le Site Internet. Les points sont compris dans le prix de la boîte. En
achetant des produits sur le Site Internet, l’utilisateur achète des
points à utiliser dans le cadre de VELO+. La valeur des points est
comprise dans le prix et correspond à 5 % de la valeur (1 CHF = 5 points).
Les points peuvent être échangés contre des remises en ligne et/ou des
produits de merchandising VELO, tant que l’utilisateur possède le nombre
de points correspondants sur son compte et que les articles sélectionnés
sont disponibles ou en stock. Chaque fois que l’utilisateur échange ses
points contre des remises en ligne au moment de payer et/ou contre des
produits de merchandising VELO, il ne reçoit pas de points pour cet achat.
Il est possible d’utiliser les points VELO+ en combinaison avec un bon ou
un code au moment de payer.
3) La quantité et la sélection de produits de merchandising VELO
disponibles sont limitées et peuvent changer à tout moment. L’acquisition de produits de merchandising VELO n’est possible qu’avec
des points VELO+.
4) Après avoir utilisé ses points, l’utilisateur verra une confirmation à
l’écran et recevra une autre confirmation à l’adresse e-mail utilisée pour
s’inscrire sur www.velo.com/ch; les
points correspondant à la valeur des produits de merchandising VELO seront
ensuite déduits du compte de l’utilisateur.
5) Les produits de merchandising acquis seront envoyés à l’utilisateur à
l’adresse indiquée sur son compte. Cette adresse ne peut pas être modifiée
une fois la commande passée.
6) Système d’acquisition de points VELO+ :
Pour les actions énumérées ci-dessous, l’utilisateur recevra les points
correspondants. Les activités non mentionnées ne seront pas récompensées
et ne permettront pas à l’utilisateur de gagner des points VELO+.
Activité |
Points VELO+ gagnés |
Description détaillée |
Achat d’une boîte VELO |
5 points pour 1 CHF dépensé sur l’e-shop |
L’utilisateur se verra créditer les points de la valeur
correspondante à chaque fois qu’il achètera une boîte VELO (1 CHF
dépensé = 5 points gagnés).
|
Invite un(e) ami(e) |
3 000 points |
L’utilisateur se verra créditer 3 000 points lorsqu’il aura partagé
le lien « Recommander à un ami » et que cet ami aura effectué son
premier achat.
|
BAT se réserve le droit de modifier les activités avec lesquelles
l’utilisateur peut acquérir des points, en particulier d’en ajouter de
nouvelles, ou d’exclure toute activité à tout moment. Les activités
applicables sont celles mentionnées sur le Site Internet au moment de
votre interaction avec VELO+.
7) Utilisation des points VELO+ :
-
a. Vous pouvez utiliser les points VELO+ pour bénéficier de remises en
ligne sur l’e-shop VELO ou pour obtenir des produits de merchandising
VELO.
-
b. Le taux de conversion actuel sur notre e-shop est 100 points = 1CHF.
Vous pouvez utiliser les points VELO+ pour payer un maximum de 50 % du
montant total de votre commande de Produits sur l’e-shop.
-
c. L’acquisition de produits de merchandising VELO n’est possible
qu’avec des points VELO+.
8) Vous ne pouvez pas échanger vos points, les transférer à un autre
utilisateur ou vous les faire payer en espèces. BAT se réserve le droit de
mettre fin à VELO+ à tout moment, auquel cas BAT en informera les
participants par e-mail avec un préavis raisonnable afin qu’ils puissent
utiliser leurs derniers points avant la fin du programme. Toutes les
décisions sont définitives. Aucune argumentation, révision ou
correspondance ne sera envisagée cet égard.
9) Si un utilisateur se désinscrit ou annule son compte sur le Site
Internet, tous les droits sur les points accumulés expireront.
4. CONDITIONS D’UTILISATION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
L’accès au Site Internet et son utilisation sont régis par les Conditions
d’utilisation. Ces clauses sont intégrées dans les présentes Conditions
générales par référence.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel
dans le cadre de VELO+, consultez la Politique de confidentialité des
données.
5. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
La garantie et la responsabilité vis-à-vis des produits de merchandising
VELO acquis grâce aux points, ainsi que leur livraison, sont régies par
les Conditions générales de vente. Ces clauses sont intégrées dans les
présentes Conditions générales par référence. reference.
Si vous utilisez des points sous forme de remises pour des achats
ultérieurs sur le Site Internet, les Conditions générales de vente
s’appliquent.
6. COMMENT NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous envoyer toute question relative au présent Site Internet
et au programme VELO+ ou nous faire part de tout autre problème concernant
le processus d’achat en contactant le service client VELO par e-mail à
l’adresse info.ch@velo.com ou via la
fonction chat du Site Internet.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales sont régies par et interprétées selon
le droit suisse, l’application de la Convention des Nations unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises étant expressément
exclue. La juridiction applicable est le lieu de résidence de
l’utilisateur, qui doit être la Suisse.
8. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
BAT se réserve le droit de changer ou de modifier les termes des présentes
Conditions générales. Si vous continuez à utiliser le programme VELO+ sur
ce Site Internet après toute modification de la version la plus récente
des présentes Conditions générales, cela signifie que vous acceptez les
conditions révisées.