1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’abonnement (les « Conditions
générales ») s’appliquent à la fonctionnalité d’abonnement mise en œuvre
sur le site Internet
www.velo.com/ch (le « Site
Internet »). Le Site Internet est exploité par British American Tobacco
Switzerland SA, Route de France 17, 2926 Boncourt, Suisse (« BAT » ou
« nous »).
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions
générales à tout moment. Les Conditions générales en vigueur au moment de
votre abonnement s’appliquent. Il est de votre responsabilité de consulter
régulièrement ces Conditions générales.
BAT se réserve le droit de modifier les règles et le fonctionnement du
programme d’abonnement à tout moment.
En cas de différence entre les versions allemande, française et anglaise
des Conditions générales, la version anglaise prévaudra.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
La participation est réservée aux consommateurs de tabac et/ou de nicotine
de plus de 18 ans qui résident en Suisse et se sont inscrits sur
www.velo.com/ch. L’adresse de
livraison indiquée doit être en Suisse.
Seule la carte de crédit sera acceptée pour s’abonner sur le Site
Internet.
Les utilisateurs qui ont créé un compte sur
www.velo.com/ch et ont respecté
les exigences (en particulier concernant la vérification de l’âge) peuvent
participer au programme d’abonnement après avoir lu et accepté les
présentes Conditions générales.
3. PRODUITS
Le programme d’abonnement s’applique à tous les produits VELO (les
« Produits ») proposés à la section VELO ABO sur
https://www.velo.com/ch/fr/subscription#.
4. CONCLUSION DU CONTRAT
Dans le cadre d’un abonnement, une commande ferme n’est déclenchée qu’une
fois que vous avez saisi toutes les données nécessaires à l’abonnement,
sélectionné l’un des modèles disponibles (Or, Argent ou Bronze),
sélectionné vos Produits ou votre combinaison de Produits, choisi la date
de début de votre abonnement, approuvé les présentes Conditions générales
et payé. Lorsque vous passez commande, celle-ci est considérée comme une
offre de conclusion de contrat entre vous et nous.
Vous recevrez un e-mail de confirmation contenant tous les détails. Tous
les mois, les frais d’abonnement seront automatiquement débités de votre
mode de paiement (par exemple, une carte de crédit) en fonction du modèle
choisi, et les produits sélectionnés seront livrés à l’adresse indiquée
dans votre abonnement.
5. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
Si certains Produits commandés sont indisponibles, il se peut que BAT ne
puisse pas honorer votre commande dans son intégralité. Dans ce cas, BAT
se réserve le droit d’annuler votre commande ou de ne livrer qu’une partie
des Produits commandés. BAT vous avisera en conséquence.
Les commandes confirmées par BAT seront livrées à l’adresse indiquée dans
votre abonnement. Si vous n’êtes pas présent(e) à l’adresse indiquée lors
de la livraison de la commande, les Produits seront déposés, si possible,
dans votre boîte aux lettres. En cas d’échec de la livraison à la date
spécifiée, vous recevrez une invitation à récupérer votre colis contenant
des indications sur la marche à suivre. BAT peut disposer librement des
Produits qui n’ont pas été récupérés au bureau de poste et qui y ont été
renvoyés.
Nous livrerons uniquement aux adresses situées en Suisse.
Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 1 à 2 jours
ouvrés à compter de la commande, si celle-ci est passée du lundi au jeudi.
Les commandes passées le vendredi matin seront normalement livrées le
mardi. Les commandes passées le samedi ou le dimanche seront normalement
livrées le mercredi.
Frais, délais et calendriers de livraison : Dans le cadre du programme
d’abonnement, les frais de livraison prioritaire en Suisse sont offerts.
BAT ne propose aucune livraison express. BAT peut modifier les tarifs
susmentionnés à tout moment.
Les calendriers et délais de livraison ne sont pas garantis et peuvent
varier. Vous ne recevrez aucun dédommagement en cas de retard de
livraison. Aucune livraison n’est effectuée le dimanche ou pendant les
jours fériés nationaux ou cantonaux. Toute responsabilité à l’égard des
délais de livraison est exclue.
6. PAIEMENT
Pour le programme d’abonnement, vous ne pouvez payer qu’avec une carte de
crédit.
Carte de crédit : Votre compte sera débité tous les mois à la date
choisie.
Nous utilisons le chiffrement Secure Socket Layer (SSL) et d’autres
technologies et systèmes de chiffrement certifiés pour garantir la
sécurité de vos données personnelles au moment de la transaction.
Veuillez noter que le paiement par carte de crédit peut entraîner des
frais supplémentaires en fonction du contrat que vous avez souscrit auprès
de l’émetteur de la carte de crédit. BAT décline toute responsabilité pour
l’application de conditions générales tierces.
BAT se réserve le droit de vous interdire toute utilisation et tout accès
ultérieurs au programme d’abonnement et de supprimer votre abonnement en
cas de non-paiement ou de provision insuffisante sur la carte de crédit.
Vous ne pouvez pas utiliser des points VELO+ pour payer l’abonnement. En
revanche, vous pouvez utiliser ces points en dehors du programme
d’abonnement. Pour en savoir plus sur la façon d’utiliser vos points
VELO+, cliquez ici.
7. MODIFICATION DE L’ABONNEMENT
Il n’est pas possible de modifier le nombre de boîtes par modèle
d’abonnement. Le nombre de boîtes est fixe pour chaque modèle
d’abonnement.
Vous pouvez modifier les Produits sélectionnés dans votre abonnement à
tout moment, jusqu’à la date à laquelle votre commande mensuelle est
automatiquement passée. Si vous avez modifié vos Produits après cette
date, la modification ne s’appliquera qu’à la commande mensuelle suivante.
Vous pouvez changer de modèle d’abonnement à tout moment, jusqu’à la date
à laquelle votre commande mensuelle est automatiquement passée. Si vous
avez changé de modèle d’abonnement après cette date, le changement ne
s’appliquera qu’à la commande mensuelle suivante. Si ce changement
entraîne un ajustement de prix, vous devrez reconfirmer le mode de
paiement au moment de payer.
Vous pouvez modifier la date de livraison de votre abonnement à tout
moment, jusqu’à la date à laquelle votre commande mensuelle est
automatiquement passée. Sinon, votre modification s’appliquera uniquement
à la commande suivante.
Vous pouvez modifier le mode de paiement de votre abonnement à tout
moment, jusqu’à la date à laquelle votre commande mensuelle est
automatiquement passée. Sinon, votre modification s’appliquera uniquement
à la commande suivante.
Vous pouvez suspendre un abonnement pendant un mois. Par exemple, si vous
suspendez votre abonnement le 15 janvier, il sera suspendu pendant un mois
et reprendra automatiquement le 15 février.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, si vous le faites
avant la date à laquelle votre commande mensuelle est automatiquement
passée. Si vous annulez votre abonnement après cette date, l’annulation ne
sera pas valable pour cette commande mensuelle et s’appliquera uniquement
à la prochaine commande.
Pour en savoir plus sur la façon de modifier votre abonnement, consultez
la FAQ VELO ABO sur le Site Internet.
8. CONDITIONS D’UTILISATION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
L’accès au Site Internet et son utilisation sont régis par les
Conditions d’utilisation, qui sont intégrées par référence.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel
dans le cadre de l’abonnement, consultez la
Politique de confidentialité des données.
9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
La garantie, la responsabilité, la présentation des Produits sur le Site
Internet, les dommages lors du transport ainsi que le vol de Produits sont
régis par les Conditions générales de vente. Ces clauses sont intégrées
dans les présentes Conditions générales par référence.
10. COMMENT NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous envoyer toute question relative au présent Site Internet
et aux commandes passées sur celui-ci, ou nous faire part de tout autre
problème concernant le processus d’achat, en contactant le service client
VELO par e-mail à l’adresse
www.velo.com/ch ou via la
fonction chat du Site Internet.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales sont régies par et interprétées selon
le droit suisse, l’application de la Convention des Nations unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises étant expressément
exclue. La juridiction applicable est le lieu de résidence de
l’utilisateur, qui doit être la Suisse.
12. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
BAT se réserve le droit de changer ou de modifier les termes des présentes
Conditions générales. Si vous continuez à effectuer des achats via le
programme d’abonnement de ce Site Internet après toute modification de la
version la plus récente des présentes Conditions générales, cela signifie
que vous acceptez les conditions révisées.
