1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales relatives au Kit de démarrage (les
« Conditions générales ») s’appliquent au programme Kit de démarrage mis
en œuvre sur le site Internet
www.velo.com/ch (le « Site
Internet »). Le Site Internet est exploité par British American Tobacco
Switzerland SA, Route de France 17, 2926 Boncourt, Suisse (« BAT » ou
« nous »).
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions
générales à tout moment. Les Conditions générales en vigueur au moment de
votre interaction avec le Kit de démarrage s’appliquent. Il est de votre
responsabilité de consulter régulièrement les Conditions générales.
BAT se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de Produits
proposée dans le cadre du programme Kit de démarrage ou d’en retirer
définitivement certains Produits.
En cas de différence entre les versions allemande, française et anglaise
des Conditions générales, la version anglaise prévaudra.
2. KIT DE DÉMARRAGE
BAT se réserve le droit de modifier les règles et le fonctionnement du
programme Kit de démarrage à tout moment.
Le programme Kit de démarrage s’adresse exclusivement aux consommateurs de
tabac et/ou de nicotine de plus de 18 ans qui résident en Suisse et se
sont inscrits sur
www.velo.com/ch. L’adresse de
livraison indiquée doit être en Suisse.
Pour bénéficier du programme Kit de démarrage, l’utilisateur doit
s’inscrire sur le Site Internet et créer un compte utilisateur. Pour en
savoir plus sur l’ouverture du compte utilisateur, consultez les
Conditions d’utilisation.
Le « Kit de démarrage » se limite à la commande d’une boîte de la gamme
VELO par consommateur inscrit sur ce Site Internet (sous réserve des
conditions générales et dans la limite des stocks disponibles).
Cette seule commande d’une boîte est destinée à un usage personnel et
n’est donc pas destinée à la vente. Il est interdit de revendre ce produit
ou de l’utiliser pour une quelconque forme de transaction avec
contrepartie financière.
En outre, le Kit de démarrage est exclusivement destiné à la consommation
personnelle du consommateur qui l’a commandé et qui est inscrit sur
www.velo.com/ch, après vérification
de son identité, en tant qu’adulte et consommateur de tabac et/ou de
nicotine. Il appartiendra au seul consommateur qui l’a commandé de veiller
à ce qu’aucun mineur de moins de 18 ans n’acquiert ou n’utilise les
Produits.
En cas de doute quant à l’identité réelle du consommateur, ou en cas
d’abus ou de tentative de tromperie, nous nous réservons le droit
d’exclure le consommateur du programme Kit de démarrage, ainsi que de sa
base de données. Le consommateur est tenu de vérifier que ses informations
personnelles sont exactes et ne violent pas le droit applicable.
3. CONDITIONS D’UTILISATION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
L’accès au Site Internet et son utilisation sont régis par les
Conditions d’utilisation, qui sont intégrées par référence.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel
dans le cadre du programme Kit de démarrage, consultez la
Politique de confidentialité des données.
4. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
La garantie et la responsabilité vis-à-vis des produits du Kit de
démarrage, ainsi que leur livraison, sont régies par les
Conditions générales de vente.
Ces clauses sont intégrées dans les présentes Conditions générales par
référence.
5. COMMENT NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous envoyer toute question relative au présent Site Internet
et au programme Kit de démarrage ou nous faire part de tout autre problème
concernant le processus d’achat en contactant le service client VELO par
e-mail à l’adresse
info.ch@velo.com ou via la fonction
chat du Site Internet.
6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales sont régies par et interprétées selon
le droit suisse, l’application de la Convention des Nations unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises étant expressément
exclue. La juridiction applicable est le lieu de résidence de
l’utilisateur, qui doit être la Suisse.
7. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
BAT se réserve le droit de changer ou de modifier les termes des présentes
Conditions d’utilisation. Si vous continuez à accéder à notre Site
Internet après toute modification de la version la plus récente des
présentes Conditions d’utilisation, cela signifie que vous acceptez les
conditions révisées.
